Mentions Légales

Mentions légales

Éditeur du site
SARL ALAIA Academy et EI Elodie ALAIA 
3 Place Marcel Bouilloux-Lafont, 31400 Toulouse
Téléphone : 06 15 22 33 62 / 01 87 66 82 52
E-mail : contact@alaiaacademy.com

Informations légales

  • SIRET : 842 703 480 00025

  • SIRET : 928 913 375 00012

  • RCS : 928 913 375

  • Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 76311106331

  • Certification Qualiopi : N° CW202301-2036

Directrice de la publication
Élodie Alaia

Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Alaia Academy, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Alaia Academy.

Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via ce site (formulaires de contact, inscriptions, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Alaia Academy.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à : contact@alaiaacademy.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de formation dispensées par Alaia Academy, en présentiel ou à distance, y compris celles financées via le Compte Personnel de Formation (CPF).

3. Inscription et validation

  • L’inscription est confirmée après signature du contrat ou convention de formation et acceptation des présentes conditions.

  • Pour les formations CPF, l’inscription est effectuée exclusivement via la plateforme Mon Compte Formation, conformément à la réglementation en vigueur.

  • L’ensemble des informations (programme, durée, objectifs, prix, modalités d’évaluation) est communiqué au stagiaire préalablement à l’inscription.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix des formations sont indiqués en euros TTC.

  • Dans le cadre d’un financement CPF, le règlement est effectué directement par la Caisse des Dépôts.

  • Aucune somme ne peut être demandée au stagiaire avant l’expiration du délai légal de rétractation.

5. Droit de rétractation

5.1 Principe

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

  • Pour les inscriptions via CPF, ce délai est porté à 15 jours calendaires à compter de la validation de l’inscription sur la plateforme Mon Compte Formation.

5.2 Exceptions

  • Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si :

    • la formation a commencé avec l’accord exprès du stagiaire avant la fin du délai,

    • les contenus numériques (vidéos, modules en ligne) ont été intégralement consommés.

5.3 Modalités

  • La rétractation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

  • En cas de consommation partielle des services numériques, seule une retenue proportionnelle pourra être appliquée, selon l’usage mesuré via nos outils de suivi.

6. Suivi et consommation des formations

  • Les formations en ligne d’Alaia Academy sont suivies par des indicateurs de progression et de consommation (traces de connexion, modules validés, temps de visionnage).

  • Ces données servent à attester de l’assiduité et de l’exécution de la prestation.

  • En cas de consommation totale de la formation, aucun remboursement ne pourra être accordé.

7. Report, annulation et abandon

  • Tout report ou annulation doit être notifié par écrit.

  • En cas d’abandon non justifié, la formation reste due et les droits CPF peuvent être débités.

  • En cas de force majeure dûment justifiée, un report ou un remboursement partiel pourra être envisagé.

8. Responsabilité et propriété intellectuelle

  • Les supports pédagogiques (documents, vidéos, plateformes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

  • Les données collectées (identité, suivi pédagogique, résultats) sont traitées conformément au RGPD.

  • Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant : [email].

10. Loi applicable et litiges

  • Les présentes conditions sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, le stagiaire peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

  • À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Alaia Academy.

Formations en ligne hors CPF – Contenus numériques et suivi de consommation

Les formations en ligne proposées par Alaia Academy constituent des contenus numériques fournis sans support matériel au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

En validant son inscription, le stagiaire :

  • demande expressément l’accès immédiat à la plateforme et aux contenus numériques,

  • reconnaît que l’exécution de la prestation commence dès la mise à disposition de ces contenus,

  • accepte en conséquence que cette activation entraîne renonciation définitive à son droit de rétractation.

Suivi et traçabilité

La plateforme de formation en ligne dispose d’outils de traçage permettant d’horodater et de mesurer la progression de chaque utilisateur (connexion, modules ouverts, ressources téléchargées, tests effectués).

Ces indicateurs permettent d’établir un taux de consommation en pourcentage de la formation.

Absence de remboursement

  • Aucun remboursement n’est possible dès lors que la formation a été consommée, même partiellement.

  • La consommation est réputée acquise dès que le stagiaire a accédé aux modules pédagogiques, visionné les contenus ou téléchargé les ressources, comme enregistré et horodaté par la plateforme.

  • En cas de contestation, les traces techniques issues de la plateforme (journaux de connexion, progression, horodatage) feront foi.